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Règlementation sur la commune

Points de règlementation en vigueur sur la commune.

Points de Règlementation

Bruits de voisinnage

Arrêté réglementant les bruits de voisinage


Brûlage des déchets verts

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- l'herbe issue de la tonte,
- les feuilles mortes,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures.
les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel.

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brulage à l'air libre des déchets verts

Divagation des chiens

Comme le rappelle l'arrêté ministériel du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens, ces derniers doivent être tenus en laisse que ce soit dans les villages ou le bourg sur les voies publiques.
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