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Dossier enquete publique mise en compatibilité PLU

La commune de la Remaudière dispose d'un cimetière dont le taux d'occupation atteint désormais ses limites.

­La commune de la Remaudière dispose d'un cimetière dont le taux d'occupation atteint désormais ses limites.

Un travail est en cours en vue de procéder à la récupération de certaines concessions mais considérant les délais pour mener à terme la procédure (3 ans minimum), la commune souhaite pouvoir dès à présent envisager l'extension de son cimetière.

Cette problématique avait été abordée dans le cadre du P.L.U., qui prévoyait un potentiel d'extension du cimetière au nord du site actuel.

Ce potentiel apparaissait à la fois dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (identification spécifique de la zone d'extension) et dans les documents règlementaires (intégration du site d'extension en zone UL).

Toutefois, la commune souhaite aujourd'hui procéder à l'aménagement de l'extension du cimetière sur un site différent de celui initialement envisagé par le Plan Local d'Urbanisme.

L'extension serait réalisée non plus au nord, mais à l'ouest du site actuel, sur une parcelle appartenant à la commune.

Elle souhaite en parallèle pouvoir procéder au développement et à la réorganisation des espaces de stationnement à proximité du cimetière et du coeur de bourg.

Ces projets n'étant pas compatibles avec le document d'urbanisme et notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, il a été décidé que la commune mène une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme afin d'autoriser, conformément aux souhaits des élus, l'extension du cimetière à l'ouest du site actuel et l'aménagement d'espaces de stationnements.

Cette procédure de déclaration de projet permet d'affirmer l'intérêt général du projet et de procéder aux évolutions du PLU nécessaires à sa mise en oeuvre.

Elle est prévue aux articles L.153-54 et suivants du code de l'urbanisme.


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Les pièces du dossier d'enquête publique :

1- Notice explicative du projet
2- Eléments modifiés du PLU
3- Décision de la MRAE concernant la MEC
4- PV examen PPA 27-02-18
4-b-Personnes publiques associées
5- Arrêté ouverture enquête publique
6-a-Mise en compatibilité des documents d'urbanisme
6-b-Mise en compatibilité des documents d'urbanisme-plan zonage
7- annexes

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