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Urbanisme

Urbanisme

Établir un plan d'action et de réalisation à court terme mais aussi un plan local d'urbanisme (PLU) à plus long terme est une nécessité. Il permet d'équilibrer entre l'activité agricole, l'artisanat, les entreprises et l'urbanisation tout en permettant à chacun de répondre à ses besoins.
Le système d'information géographique (SIG) s'ouvre au grand public.
SIG
A votre disposition désormais : un ensemble de cartes interactives sur des thématiques diverses : économie, espaces verts, circulations douces, équipements publics…

Lorsque vous avez un projet de construction (habitation, entreprise, bâtiments divers), un certain nombre d'informations et d'éléments graphiques référencés dans le SIG sont nécessaires à l'établissement du dossier.

En savoir plus.

EQUIPEMENTS COMMUNAUX À VENIR

La société dans laquelle nous vivons se complexifie :

  • d'une part à cause de notre sens du principe de précaution entraînant une multitude de décrets et de lois qui mettent un carcan sur nos collectivités locales,
  • d'autre part, d'une émergence du procès à tout va rigidifiant encore plus les règles et les directives.

Le summum est atteint à l'intersection de ces deux voies. A cette intersection on trouve : L'urbanisme, la fiscalité locale, la vie sociale, etc. Ceci nous entraîne au quotidien dans une spirale infernale, négative, dont chacun ne sait comment s'en sortir si ce n'est au détriment des autres.

Ce contexte, connu et réel, impose aux collectivités locales d'élaborer des plans d'action à court, moyen et long terme. Ils sont issus des directives nationales (lois sur l'environnement Grenelle 2, etc.) mais aussi des besoins et des évolutions de la population. Ils s'imbriquent entre eux et structurent pour un horizon de 15 ans le développement et l'activité communale.

Elaborés en coopération avec les administrations concernées (Etat, Conseil Général, etc.), présentés en réunion publique(dans le cadre du PLU) ils paraissent souvent comme des contraintes inacceptables au niveau des administrés et des habitants. Ils sont cependant force d'action et ils structurent une commune ou une communauté de communes.

A partir de constats simples mais forts au niveau communal comme :

  • la topologie de la Commune,
  • l'accroissement de la population qui induit une augmentation du nombre d'enfants inscrits à l'école,
  • la priorité au développement économique qui nous prive de salles de réunions ou d'activités hebdomadaires de loisirs,
  • la vétusté des équipements de la Salle des Loisirs,
  • le réchauffement du climat qui nous apporte des pluies plus fortes et denses induit avec une urbanisation du bourg des difficultés à l'écoulement des eaux pluviales.

Établir un plan d'action et de réalisation à court terme mais aussi un plan local d'urbanisme (PLU) à plus long terme est une nécessité. Il permet d'équilibrer entre l'activité agricole, l'artisanat, les entreprises et l'urbanisation tout en permettant à chacun de répondre à ses besoins.

Il ne faut pas oublier les actions plus d'intérêt communautaire comme la mobilité vers Nantes ou Ancenis ainsi que l'accessibilité de tous aux équipements communaux et privés.

La nouvelle organisation des pouvoirs publics a confié aux maires, dans les années 1980, la responsabilité décisive de la délivrance des permis de construire, dès lors que la commune est dotée d'un Plan local d'urbanisme (PLU, ex-POS). Or le logement et l'urbanisme se situent au carrefour d'enjeux sociaux, sociétaux, démographiques,économiques ; mais aussi environnementaux, paysagers...

Les quelques lignes de présentation montrent la difficulté à répondre aux besoins légitimes des habitants pour peu qu'aucune planification n'ait été faite. Le PLU permet d'avoir cette vision sur 15 à 20 ans. Il demande une réflexion très poussée, minutieuse et une vision sur un développement durable et raisonné.

L'enchaînement des travaux dans l'ordre : coulée verte, restauration dans la salle des Loisirs, nouvelle rue pour desservir l'école, nouvelle salle des fêtes avec bibliothèque (pôle culturel) bien qu'entraînant une certaine gêne au niveau associatif offrira aux habitants des équipements en adéquation entre les besoins et les possibilités financières de la Commune.

PLAN LOCAL D'URBANISME

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) est l'occasion pour la commune de formuler dans un unique document, l'ensemble de la politique d'urbanisme et d'aménagement du territoire de LA REMAUDIÈRE pour les années 2012-2027.

Lors de la réunion publique du 27 Avril 2010, le Conseil municipal, avec l'aide du Cabinet Citté-Claes, a exposé les différentes directives et contraintes administratives qui conduisent à l'élaboration du Plan d'Aménagement de Développement Durable (PADD).

Conformément à l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, le PLU présente le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune. Dans le respect des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code, le PADD définit les grandes orientations de la politique de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, afin de satisfaire aux exigences en matière de renouvellement urbain, mixité sociale et fonctionnelle, préservation de l'environnement tant naturel qu'urbain. Le PADD établit le projet d'aménagement du territoire pour les années 2012-2027, et dresse un cadre de référence dans lequel les actions communales, tant publiques que privées, devront se développer, assurant ainsi une cohérence d'ensemble et une lisibilité globale des programmes d'actions.

Quelles directives doit observer la Commune ? Elles sont au nombre de 4 :

  • Porté à Connaissance (PAC) élaboré par la Préfecture
  • La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)
  • Le Schéma de Cohérence et d'orientation Territoriale (Scot)
  • Le SAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux)

Porté à Connaissance

Dans ce document, le Préfet expose les contraintes et obligations que la commune doit intégrer dans son PLU. Il a été reçu en Mairie le 1err Mars 2010. Il expose les grands principes généraux de l'urbanisme :

  • équilibre entre les différents territoires,
  • diversité des fonctions et mixité sociale,
  • utilisation économe de l'espace

Il rappelle les principes de la Loi Grenelle I :

  • ne pas s'opposer à l'installation d'énergies renouvelables,
  • lutter contre la régression des espaces agricoles et naturels,
  • prévoir la densification de l'urbanisation,
  • préserver la biodiversité

En plus il fait mention des principes de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'Estuaire de la Loire (DTA), du Schéma de Cohérence Territoriale du Vignoble Nantais (Scot). Les servitudes d'utilités publiques touchant la commune sont identifiées : La ligne électrique Le Praud - Vallet.

La Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique de la Flore et de la Faune (ZNIEFF) de la Vallée de la Divatte du Doré à la Varenne est élargie. A noter que la création de La Savatterie 2 et 3 poserait problème aujourd'hui.

La Directive Territoriale d'Aménagement (DTA)

La Remaudière n'est pas un pôle d'équilibre, ni un pôle intermédiaire. Le PLU ne peut organiser des surfaces importantes à vocation d'urbanisation pour de l'Habitat

La commune comprend des espaces naturels et paysagers à fort intérêt patrimonial. Le PLU doit classer ces secteurs en espaces naturels ou agricoles.

Le Schéma de Cohérence et d'orientation Territoriale (Scot)

La Remaudière n'est pas un pôle d'équilibre, ni un pôle intermédiaire. Le PLU ne peut organiser des surfaces importantes à vocation d'urbanisation pour de l'Habitat.

La commune comprend des espaces naturels et paysagers à fort intérêt patrimonial. Le PLU doit classer ces secteurs en espaces naturels ou agricoles.

Le Schéma de Cohérence et d'orientation Territoriale (Scot)

Les 26 maires ont élaboré un schéma de développement du vignoble nantais sur le plan économique, infrastructure et habitat. Il a été validé par la Préfet en Avril 2008. Il classe les communes concernées en 3 classes : A, B et C. Pour la communauté de Communes Loire-Divatte :

  • Classe A : La Chapelle Basse-Mer, Le Loroux Bottereau, St Julien de Concelles
  • Classe B : Le Landreau
  • Classe C : Barbechat, La Remaudière

Cette classification entraine pour la Commune :

  • Un Maximum de 141 logements supplémentaires entre 2007-2027 avec 7 logements supplémentaires aidés. Ceci implique une croissance démographique de 1.9%.
  • Une limitation de consommation d'espace par l'urbanisation. Ceci implique une densité moyenne minimum de 12,5 logements par hectare soit 800m² en moyenne maximum y compris la voirie nécessaire à la desserte.
  • Une limite à l'extension des hameaux. La résultante est : pas de zones constructibles en extension des hameaux
  • La Règlementation pour la création et l'extension des zones économiques . La ZAC des Tuileries doit être compatible avec le SCOT. La Remaudière est reconnu comme un pôle économique de proximité. La diversification de l'offre en commerce et artisanat doit se concentrer dans le bourg
  • La maîtrise des déplacements et une réflexion sur les modes doux de déplacements. Il faut organiser un maillage de continuités douces (piéton et vélo par exemple)
  • Le classement en zone naturelle des corridors écologiques. Il faut assurer la continuité des corridors écologiques et les positionner en fonction des résultats de l'inventaire des zones humides.
  • La Règlementation pour la création et l'extension des zones économiques. La ZAC des Tuileries doit être compatible avec le SCOT. La Remaudière est reconnu comme un pôle économique de proximité. La diversification de l'offre en commerce et artisanat doit se concentrer dans le bourg.
  • La maîtrise des déplacements et une réflexion sur les modes doux de déplacements. Il faut organiser un maillage de continuités douces (piéton et vélo par exemple)
  • le classement en zone naturelle des corridors écologiques. Il faut assurer la continuité des corridors écologiques et les positionner en fonction des résultats de l'inventaire des zones humides.

Le SAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux)

Il exige la réalisation de l'inventaire des zones humides et des cours d'eau et la protection de ceux-ci. L'inventaire a été confié à un Cabinet Hardy. Les résultats sont attendus pour le début du mois de Juin 2010. Il faudra classer les zones humides et les cours d'eau en zones naturelles afin d'assurer leurs protections et leur gestion.

Le PLU doit contenir les informations permettant de vérifier que la capacité de traitement de la station d'épuration est en adéquation avec l'augmentation de population prévue avec le PLU.

Le schéma ci-dessous montre l'imbrication de ces directives et contraintes s'imposant à l'élaboration du PADD et du PLU.

SCOT

Plan D'aménagement de Développement Durable 2012-2027

Le cadre étant fixé par les directives et les contraintes précédentes, le Conseil municipal a élaboré son PADD. Il s'articule autour de trois principes fondamentaux :

  • Préserver et valoriser l'identité et le patrimoine communal,
  • Redynamiser le développement du territoire,
  • Conforter les activités économiques du territoire.

1 - Préserver et valoriser l'identité et le patrimoine communal

Pour cela il faudra :

  • Protéger les éléments liés au réseau hydrographique
  • Assurer la préservation des espaces agricoles. Sur les 43 hameaux de la Commune, 17 hameaux ont une activité agricole. Afin de préserver ces espaces :
  • les secteurs à vocation purement agricole sont maintenus
  • les secteurs viticoles de valeur sont protégés et classés en zone agricole.
  • Organiser une trame verte et des liaisons douces sur le territoire. Suite aux nombreux abattages d'arbres et de haies de qualité depuis de nombreuses années, la commune renforce les mesures de protection (déjà présentes dans le POS).
  • Le développement du maillage de déplacements doux sur l'ensemble du territoire sera fait. La coulée verte destinée à recevoir des cheminements doux et des aménagements hydrauliques sera l'un des éléments;
  • Agir en faveur des énergies renouvelables
    • La Remaudière participe à deux projets éoliens : à la Lande de la Croix Rouge et aux Tuileries (projet commun avec Vallet). Elle souhaite favoriser la mise en place de dispositifs favorisant le développement des énergies renouvelables.

2 - Redynamiser le développement du territoire

Organiser la mixité des fonctions

La capacité d'accueil de la commune se structure autour de la coulée verte en tenant compte : des protections viticoles; de l'existence d'exploitations agricoles; des zones humides; du corridor écologique; de l'implantation du pôle culturel (salles des Loisirs, bibliothèque); des équipements

Maîtriser la capacité d'accueil :

Il est prévu la réalisation d'environ 125 permis de construire pour logements neufs avec, en moyenne 7 à 8 logements par an sur la quinzaine d'années à venir. Une densité moyenne de 14 logements/hectare sera observé. Une dizaine de logements sociaux sont prévus.

D'une manière générale, les projets d'aménagement doivent :

  • Redynamiser le développement de la commune en s'appuyant sur ses potentialités tant économiques,
  • démographiques que patrimoniales tout en renforçant la centralité du bourg ;
  • Organiser la mixité des fonctions et des populations tout en tenant compte de contraintes fortes du territoire ;
  • Prendre en compte l'environnement et composer les aménagements en fonction des éléments naturels de qualité existants (topographie, cours d'eau, espaces verts, patrimoine végétal et/ou arboré) ;
  • Créer du lien social par des équipements tant sportifs que culturels qui permettront une vie communale intense avec l'objectif complémentaire de renforcer les échanges entre les habitants de la CCLD au niveau de centres d'intérêt communs.

PLULa maîtrise de l'étalement urbain et la préservation des espaces naturels passent par une gestion du développement urbain différente de celle connue jusque là.

Ainsi, la capacité d'accueil sera concentrée au niveau du bourg pour redonner une centralité, une dynamique afin de récréer un cœur de vie en privilégiant la mixité sociale et notamment les logements à loyer modéré dans les secteurs proches des équipements. Les constructions pour logements neufs dans les hameaux ne seront donc pas autorisées.

Les secteurs d'habitat du bourg se développent essentiellement à l'Est, à l'Ouest et au Sud de la zone agglomérée. Cette localisation répond à un rééquilibrage du fonctionnement du bourg en permettant d'accompagner et de requalifier les entrées d'agglomération. Il s'agit également de :

  • tenir compte de la topographie des sites et des protections viticoles ;
  • reformer les franges du bourg ;
  • utiliser les dents creuses du bourg.

Les équipements du bourg sont maintenus et développés en continuité de l'existant :

  • l'extension du cimetière déjà prévue au POS, est déplacée plus au Nord, en dehors des zones humides. Elle intégrera également du stationnement public;
  • l'extension d'équipements communaux ou d'intérêt collectif au Sud du pôle mairie-école ;
  • une réserve pour des équipements sportifs et de loisirs à l'Ouest des terrains de sports ;
  • la création d'une voie reliant la rue Anne de Bretagne à la rue d'Anjou via le cimetière, offrant des places de stationnement et une circulation de désenclavement vis-à-vis de l'école.
  • une réserve pour des équipements sportifs et de loisirs à l'Ouest des terrains de sports ;
  • la création d'une voie reliant la rue Anne de Bretagne à la rue d'Anjou via le cimetière, offrant des places de stationnement et une circulation de désenclavement vis-à-vis de l'école.
  • la restructuration de la rue du Stade avec un réaménagement de son profil en travers afin qu'elle devienne une rue du bourg, accompagnée d'un projet urbain cohérent : extension et épaississement de l'urbanisation à l'est et à l'ouest, au sud de la rue du Stade en s'appuyant sur le bâti existant et les équipements sportifs.
  • une réserve pour la création d'un pôle multiculturel au Nord de la rue du Stade, en lien direct avec la coulée verte et ses cheminements doux, avec création de stationnements perméables.

Etre maîtrisés dans le temps et dans l'espace par des ouvertures à l'urbanisation étalées en fonction des besoins et des possibilités de raccordement aux réseaux ainsi qu'aux capacités d'accueil des équipements collectifs, tel est la ligne de conduite de ce plan d'aménagement de développement durable.

La réalisation de la coulée verte permettra aux enfants d'aller vers la salle des Loisirs, vers les équipements sportifs mais aussi vers le pôle multimédia.

Les hameaux

Afin de préserver le patrimoine rural, il sera autorisé le changement de destination, la rénovation, la réhabilitation et les extensions mesurées dans les hameaux. Il s'agit d'éviter l'apparition de ruines et de permettre aux constructions existantes, de s'adapter aux nouvelles formes de confort.

Conclusion

On a pu mesurer que les contraintes ou directives départementales ont des impacts très importants sur le développement d'une commune. Bien qu'ayant des atouts non négligeables (équidistance avec les centres d'activités de Nantes, Clisson et Ancenis) ou proches du futur axe routier Ancenis Clisson, la gestion de l'espace rural réalisé ces dernières décennies pénalise le développement futur de la Commune. Il est tenu compte des constructions faites avant la finalisation du Scot en 2007; c'est-à-dire réalisées sans connaissances des futures contraintes environnementales.

La présence d'élus de La Remaudière dans les commissions décisionnaires va permettre une lecture sans doute plus réaliste des directives environnementales. Si cela ne se produisait pas, comment peut-on imaginer la vie communale sans nouvelles constructions ? Une des conséquences majeures serait la fermeture de classes dans l'école ! Les élus ne veulent pas d'une ville dortoir et c'est pour cela que la participation à des réunions du Scot, aux différents syndicats du pays du Vignoble Nantais est extrêmement importante.

Le Plan d'Aménagement Durable ainsi concocté et présenté à travers ces quelques lignes montre une volonté d'offrir un lieu de villégiature où il fait bon vivre en coopération avec les activités économiques (entreprise, commerces et agriculture).

Les élus, via les permanences sont à votre disposition pour récolter vos remarques et vos suggestions. Les documents complets sont à disposition en consultation uniquement en Mairie.

padd

Le 24 avril 2010 à 20 heures, à la salle des Loisirs, a eu lieu la présentation du PADD aux habitants de la Commune de La Remaudière

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