Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
Vérifié le 24 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste.
Quels sont les employeurs concernés ? Quelles offres de reclassement peuvent être proposées ? Comment s'effectue la proposition de reclassement au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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                        Code du travail : article L1233-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Obligations d'adaptation et de reclassement
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                        Code du travail : article L1233-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Définition du motif économique
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                        Code du travail : article D1233-2-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Offres de reclassement
 
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                                    Licenciement économique
                                
                                
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